Mises à jour le 1er novembre 2006

• 1. Application
• 2. Prix et disponibilité
• 3. Commandes
• 4. Paiement
• 5. Livraison
• 6. Retours
• 7. Réserve de propriété
• 8. Garanties
• 9. Responsabilités
• 10. Commentaires et communications
• 11. Protection des données personnelles
• 12. Droit applicable et juridiction compétente

1. APPLICATION

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Nataluna et toute personne effectuant un achat, soit par le biais de la boutique internet www.nataluna.com soit par correspondance.

Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications à n'importe quel moment et sur n'importe quel contenu. La date de la dernière mise à jour est inscrite sous le titre des Conditions Générales.

Les conditions de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande. La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente

Dès la validation de votre commande sur le site www.nataluna.com, un contrat de vente est conclut entre vous (dénommé le client) et la société Nataluna enregistrée au RCS de Pau, n° SIRET 489 885 210, n° Intracommunautaire FR09489885210. Nataluna est un nom de marque protégé enregistré à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle.

Pour éviter tout différent relatif à la loi applicable au contrat, ce contrat de vente sera considéré comme ayant été conclu en France et sera réalisé et exécuté en tous points en accord avec les lois et réglements en vigueur en France. Tout litige sera sous la compétence des tribunaux français.

2.PRIX ET DISPONIBILITE DES ARTICLES

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Le prix des articles n'inclue pas les frais de port et d'emballage (indiqués lors de la validation de la commande) et les frais bancaires éventuels (par exemple, frais de virement bancaire facturés au client par sa banque).

Les commandes sont réalisées dans la limite des stocks disponibles. Cette disponibilité est mentionnée dans la fiche produit à côte du prix, sous la forme : en stock (produit disponible à l'achat immédiatement), épuisé (produit non disponible à l'achat mais vous avez toujours la possibilité de nous contacter par mail pour connaître les disponibilités futures) et en commande (produit bientôt disponbile à l'achat, sous un délai de quelques heures à plusisuers jours, voir semaines pour les articles venant de l'international).

Si, en dépit de notre vigilance, lors de votre commande, un article épuisé était malencontreusement indiqué disponible à l'achat, nous vous en informerions par mail dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors choisir de maintenir votre commande jusqu'à renouvellement de l'article, ou de modifier votre commande en remplaçant l'article manquant par un autre article ou d'annuler votre commande.

3. COMMANDES

a. Pour les commandes via la boutique internet www.nataluna.com :

Après avoir ajouté les produits à votre panier, vous pouvez procéder à la validation de votre commande. Il vous est alors demandé de vous inscrire (nouveau client) ou de vous identifier (client déjà inscrit). Une fois la fiche de renseignements remplie ou confirmée, vous pouvez valider votre panier et modifier si besoin l'adresse de livraison (pour un cadeau par exemple). Vous pouvez ensuite procéder au choix du mode paiement : paiement sécurisé par carte bancaire ou paiement par chèque. Un mail de confirmation de prise en compte de votre commande vous sera alors adressé. Une fois la fiche de renseignements remplie ou confirmée, vous pouvez valider votre panier et modifier si besoin l'adresse de livraison (pour un cadeau par exemple). Vous pouvez ensuite procéder au choix du mode paiement : paiement sécurisé par carte bancaire ou paiement par chèque. Un mail de confirmation de prise en compte de votre commande vous sera alors adressé.

b. Pour les commandes par correspondance :

Vous avez la possibilité de passer une commande par courrier ou par téléphone.

Par courrier, inscrivez votre commande sur papier libre ou imprimez le bon de commande obtenu lorsque vous avez rempli votre panier sur le site. N'oubliez pas de mentionner vos nom, adresse, e-mail et numéro de téléphone. Envoyez votre commande accompagnée de son règlement à :

Nataluna
Chemin Barthes de Bassoues
64290 GAN

Par téléphone, en composant le : (00 33) 05 59 35 00 94

4. PAIEMENT

Vous avez la possibilité de régler votre commande par :

a. Carte bancaire au moyen du paiement sécurisé sur internet de BNP PARIBAS. Le débit du montant de votre commande est immédiat. Il se fait au moment où vous validez l'acceptation de paiement sur le service sécurisé de la banque. Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

b. Chèque bancaire libellé à l'ordre de : Nataluna. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque à la banque est réalisée dès sa réception. Les commandes payées par chèque ne seront expédiées qu'à réception du règlement.

c. Virement bancaire. En attendant la mise à jour de la page de paiement, vous pouvez payer par virement bancaire en validant le règlement par chèque, puis de nous contacter par email à contact@nataluna.com pour que nous vous indiquions nos coordonnées bancaires. Les commandes payées au moyen d'un virement bancaire ne seront expédiées qu'à reception de la preuve de virement que vous nous aurez adressée.

5. LIVRAISON

Votre commande est traitée dès reception de votre règlement. Nataluna s'engage à fournir les articles commandés dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions.

Les commandes sont expédiées à l'adresse que vous avez indiquée sur le bon de commande. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire dès lors qu'elles ont quitté les locaux de Nataluna. Nataluna ne peut être tenu pour responsable des dommages pendant le transport, du retard ou de la perte des marchandises. Il vous incombe de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison du colis. En cas de problème, votre protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur.

Pour l'Europe, votre commande vous parviendra sous 2 à 5 jours ouvrés. Pour une livraison hors Europe, votre colis sera livré sous 5 à 10 jours ouvrés.

L'expédition de votre commande est assurée en Colissimo suivi par la Poste. Vous pouvez suivre l'avancée de votre commande et de sa livraison dans votre espace client sur www.nataluna.com ou sur le site www.laposte.fr/csuivi.

Pour les livraisons en France métropolitaine (et Monaco) : les commandes sont traitées dans les 48h qui suivent la validation du panier par le client et expédiées en colissimo avec une livraison sous 48h sous réserve du respect des heures limites de dépôt. Dès lors que votre commande atteind 150€ (hors frais de port et d'emballage), Nataluna a le plaisir de vous offrir les frais liés au traitement et à l'acheminement de votre commande par colissimo suivi ou de vous offrir 7€ de réduction sur les autres envois colissimo.

Pour les livraisons dans les autres pays (dans et hors Union Européenne) : Toute commande passée sur le site Nataluna et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nataluna n'est pas tenu de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables dans votre pays. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

6. RETOUR

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre commande, pour retourner tout article ne correspondant pas à vos attentes et en demander l'échange ou le remboursement sans aucune pénalité. Les articles doivent nous parvenir dans leur emballage d'origine (étiquettes encore en place sur les articles vestimentaires), en parfait état de revente. Les frais de retour et de réexpédition sont à votre charge sauf en cas d'erreur de livraison de notre part.

7. RESERVE DE PROPRIETE

Toute marchandise reste la propriété de Nataluna jusqu'à son paiement intégral.

8. GARANTIES

Les écharpes de portage Storchenwiege bénéficient d'une garantie de 2 ans à compter de la date d'achat. Si toutefois vous remarquiez un défaut, malgré toute l'attention portée à la farication de ces écharpes porte-bébé, veuillez nous retourner l'écharpe en indiquant le défaut constaté. Elle vous sera remplacée dans les plus brefs délais. Pour tous les autres articles, les garanties du fabriquant (mentionnées dans la fiche descriptive du produit) sont applicables.

Dans l'hypothèse où vous constateriez un vice caché sur un article, veuillez nous retourner la marchandise en expliquant le problème constaté. Dès reception et validation du vice caché par nos services, vous aurez la possibilité de choisir entre le remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en mode standard) ou le remplacement par un article de la même référence avec la prise en charge par Nataluna des frais de retour de l'article endommagé et des frais de livraison de l'article équivalent.

9. RESPONSABILITES

Nataluna s'engage à apporter tous les soins nécessaires pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences non substantielles entre les informations fournies concernant les articles vendus sur le site www. Nataluna.com (photographies, textes, illustrations...) et les articles commandés. Soyez toutefois assurés que nous sommes attentifs à decrire et à représenter les articles aussi justement que possible.

Nataluna décline toute responsabilité dans l'hypothèse où la marchandise livrée ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Dans la limite de ce que la loi autorise et des engagements pris par Nataluna, ni le propriétaire du site, ni aucune de ses sociétés affiliées, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages afférant au site, ceci incluant aussi toute perte de données.

10. COMMENTAIRES ET COMMUNICATIONS

Toutes les communications effectuées envers Nataluna doivent respecter la loi et ne pas présenter de contenu illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle ou préjudisciables à des tiers. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. De plus, vos communications ne doivent pas constituer ou contenir de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ».

Tout client enregistré sur le site www.nataluna.com à partir de l'espace client peut nous adresser des commentaires et des critiques sur les articles proposés chez Nataluna afin de les voir apparaître dans la zone commentaires concernée. Les commentaires ou critiques sur les articles ne seront en ligne sur le site qu'après validation par nos services. Nous nous reservons le droit, à notre entière discrétion, de ne pas afficher ou d'enlever tout contenu.

Vous avez également la possibilité de nous contacter par mail ou par téléphone pour obtenir de plus amples informations sur les articles proposés ou pour nous soumettre des suggestions. C'est toujours avec plaisir que nous répondrons à vos questions et que nous vous conseillerons dans les limites de nos compétences.

11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les informations recueillies lors de votre commande ou de votre inscription dans notre espace client sont traitées dans la plus stricte confidentialité. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à ne pas les transmettre à des tiers.

Nous nous réservons le droit de tenir informés nos clients enregistrés (pour recevoir la newletter) des nouveautés et des actualités de Nataluna, par le biais de l'adresse mail mentionnée sur la fiche client.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le client et Nataluna sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

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